Loi Chatel SFR : Comment calculer ses frais de résiliation quand on arrête son contrat avant la fin de l'engagement ?

Par Anaïs Buzat

Peut-on demander la résiliation de son offre SFR avant la fin de son contrat grâce à la loi Chatel ? Comment faire ? Quel est le montant des frais de résiliation SFR ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur la loi Chatel et SFR dans cet article.

• L’Essentiel :
• Grâce à la loi Chatel, vous pouvez résilier votre offre même si vous êtes encore engagé.
• Les frais de résiliation dépendent alors de votre période d'engagement initiale, du nombre de mensualités restantes et du montant de ces dernières.
• La plupart des forfaits mobile SFR sont sans engagement, sauf s'ils sont souscrits avec un mobile.
• Les offres SFR Box sont disponibles avec un engagement de 12 mois (24 mois pour les offres SFR Box+TV).

Loi Chatel SFR : que signifie la loi pour les clients de l'opérateur ?

Promulguée en 2005 et 2008, la loi Chatel réglemente notamment le secteur le Télécoms en s'assurant que chaque client a la liberté de pouvoir changer d'offre s'il le souhaite. Pour les clients SFR Box ou SFR Mobile qui souhaitent résilier leur offre, la loi Chatel s'assure notamment de 3 points.

1. Délai de résiliation : SFR ne peut pas vous imposer un préavis de plus de 10 jours pour une résiliation. De votre côté, vous pouvez cependant demander à rallonger ce préavis.
2. Délai de rétractation : après avoir souscrit une offre SFR, vous avez 7 jours pour vous rétracter et annuler votre abonnement.
3. La résiliation pendant la période d'engagement : vous pouvez résilier votre offre même si vous êtes encore engagé chez l'opérateur. Dans ce cas, vous payez des frais de résiliation (définis par la Loi Chatel également). Aussi, si vous résiliez votre offre alors que vous n'êtes plus engagé auprès de SFR, l'opérateur ne peut pas vous facturer des frais de résiliation.

Comment savoir si on est encore engagé chez SFR ?

Comme expliqué précédemment, la loi Chatel vous permet de résilier votre offre sans frais lorsque vous n'êtes plus engagé chez SFR et avec des frais de résiliation si vous êtes encore engagé auprès de l'opérateur. Avant de résilier votre offre SFR, une question se pose donc : êtes-vous encore engagé auprès de SFR ?

Pour répondre à cette question, vous avez plusieurs solutions :

• Vous pouvez consulter l'email de confirmation de commande que vous avez reçu lors de votre souscription chez SFR et plus particulièrement sa date.
• Vous pouvez vous rendre dans votre Espace client SFR.
• Vous pouvez consulter votre dernière facture SFR. La date de fin d'engagement est indiquée en haut à gauche de cette dernière, au niveau de vos informations personnelles.

Loi Chatel SFR : comment faire le calcul des frais de résiliation ?

Que dit la loi Chatel pour le calcul des frais de résiliation box et mobile SFR

La loi Chatel est très claire quant au calcul des frais de résiliation. Précisons d'ailleurs que le calcul est le même, qu'importe votre opérateur et la nature de votre abonnement (box ou mobile). Il dépend de 3 critères :

• La durée initiale de votre période d'engagement (pas d'engagement, 12 mois ou 24 mois).
• Le nombre de mois restants dans votre période d'engagement.
• Le montant de vos mensualités.

La méthode de calcul des frais de résiliation est ainsi la suivante :

1. Si votre période d'engagement initiale est de 12 mois et que vous résiliez pendant ces 12 mois, vous devez payer l'intégralité des mensualités restantes.
2. Si votre période d'engagement initiale est de 24 mois et que vous résiliez pendant la 1ère année d'abonnement, vous devez payer l'intégralité des mensualités restantes de la 1ère année + un quart des mensualités de la 2nde année.
3. Si votre période d'engagement initiale est de 24 mois et que vous résiliez pendant la 2nde année d'abonnement, vous devez payer un quart des mensualités restantes.

SFR, comme tous les opérateurs, est obligé de suivre cette réglementation et ne peut pas vous facturer des frais de résiliation plus élevés. Aussi, si vous résiliez votre offre alors que vous n'êtes pas engagé, vous ne payez pas de frais de résiliation. Mais attention, SFR vous facture tout de même des frais de fermeture de service en cas de résiliation d'une offre SFR Box. Ils s'élèvent à 49€.

Notre outil de calcul pour les frais de résiliation SFR avec la loi Chatel

Vous ne comprenez jamais rien aux mathématiques ? Pas de panique. Vous pouvez prévoir vos frais de résiliation SFR avec la loi Chatel très facilement grâce à notre outil de calcul ci-dessous. Pour ce faire, il vous suffit d'inscrire les informations demandées et de cliquer sur le bouton "Calculer".

Un outil de calcul SFRL'opérateur propose également un outil de calcul depuis son site Internet. Il donne les mêmes résultats que l'outil ci-dessus.

Plusieurs exemples de calculs de frais de résiliation SFR

Pour ceux qui préfèrent faire les calculs eux-mêmes, nous avons regroupé ci-dessous plusieurs exemples de calculs de frais de résiliation SFR afin de vous aider à y voir plus clair.

1. Exemple 1 : en mars 2024, Louise a souscrit une offre SFR Fibre Starter à 18€/mois pendant un an, puis 38€/mois avec un engagement de 12 mois. Elle résilie son offre en novembre 2024. Elle doit donc encore payer le reste de ses mensualités, c'est-à-dire les mois de décembre, janvier et février.
   Ses frais de résiliation s'élèvent donc à 3 x 18€ = 54€.
2. Exemple 2 : en juillet 2024, Marc a souscrit un Téléphone + Forfait SFR 210 Go 5G avec mobile à 31.99€/mois pendant 12 mois, puis 44.99€/mois avec un engagement de 24 mois. Il résilie son offre en mars 2025. Il doit donc payer encore 3 mois d'abonnement à 31.99€/mois (avril, mai et juin) + le quart des mensualités de sa 2nde année à 44.99€/mois.
   Ses frais de résiliation s'élèvent donc à 95,97€ + 134,97€ = 230,94€.
3. Exemple 3 : en juillet 2022, Safia a souscrit elle aussi un Téléphone + Forfait SFR 210 Go 5G avec mobile SFR à 31.99€/mois pendant 12 mois, puis 44.99€/mois avec un engagement de 24 mois. Elle résilie son offre en octobre 2024. Il lui reste donc le quart des mensualités restantes à payer, soit le quart de 8 mois d'abonnement, à savoir 2 mois d'abonnement.
   Ses frais de résiliation s'élèvent donc à 2 x 44.99€ = 89,98€.

Précisons une nouvelle fois que la méthode de calcul est la même, que vous soyez client SFR Mobile ou SFR Box.

Comme vous pouvez le voir, résilier votre offre avant la fin de votre période d'engagement peut être plus ou moins avantageux. En effet, dans l'exemple de Marc, il est difficile de trouver une offre qui vous aidera à rentabiliser un départ coûtant 235€. Dans ce type de situation, le mieux à faire est soit de prendre son mal en patience, soit de changer d'offre SFR pour profiter d'une offre plus avantageuse sans payer aucuns frais de résiliation.

Quelles sont les périodes d'engagement possibles chez SFR avec la loi Chatel ?

Loi Chatel box SFR : les périodes d'engagement des offres Internet

Les offres SFR Box sont toutes proposées avec :

• 12 mois d'engagement si elles sont souscrites seules.
• 24 mois d'engagement si elles sont souscrites avec une Smart TV Samsung ou Hisense ou une PS5.

Précisons également que les offres SFR Box + Smart TV ou SFR Box + PS5 coûtent 10€/mois de plus que les offres SFR Box seules. Aussi, que vous souscriviez une offre avec 12 ou 24 mois d'engagement, vous bénéficiez d'une réduction sur votre abonnement pendant la 1ère année uniquement. Une fois les 12 premiers mois d'abonnement passés, vous payez le prix de votre abonnement sans promotion.

L’offre Box 4G+ SFRLa Box 4G+ de SFR est une exception à la règle. Vous pouvez la souscrire sans engagement contrairement au reste du catalogue Internet de l'opérateur.

Loi Chatel mobile SFR : les périodes d'engagement des forfaits

Du côté des forfaits mobile SFR, le fonctionnement est à peu près le même avec :

• Aucun engagement pour les forfaits mobiles souscrits seuls.
• 24 mois d'engagement pour les forfaits mobiles souscrits avec l'achat d'un mobile chez SFR.

Mais contrairement aux offres Box qui sont toutes disponibles avec ou sans Smart TV, certains forfaits SFR n'existent pas sans engagement. Ils sont uniquement disponibles avec un smartphone et 24 mois d'engagement. C'est le cas des 2 offres mobile suivantes :

• Le forfait 90Go 4G+
• Le Forfait SFR 210 Go 5G avec mobile

Tous les autres forfaits sont disponibles sans engagement ou avec 24 mois d'engagement, et ce, sans aucune variation de prix.

Loi Chatel SFR : comment fonctionne le réengagement de 12 mois ou 24 mois ?

Lorsque vous souscrivez un service chez SFR, il se peut que l'opérateur vous réengage pour 12 ou 24 mois en contrepartie du prix réduit dont vous profitez. Par exemple, si vous renouvelez votre smartphone à prix mini chez SFR après 12 ou 24 mois d'abonnement chez l'opérateur, celui-ci vous demandera de vous réengager pour 24 mois.

Cette pratique est elle aussi réglementée par la loi Chatel qui prévoit que l'opérateur ne peut pas vous réengager sans votre consentement. Faites donc bien attention aux services que vous souscrivez et aux smartphones que vous achetez chez SFR si vous ne souhaitez pas prolonger votre période d'engagement.

Comment résilier un abonnement SFR avec la loi Chatel ?

Les démarches de résiliation par voie postale et via la portabilité du numéro

Pour résilier votre offre SFR Mobile ou SFR Box, vous avez 2 solutions.

1. Résilier par voie postale :
   • Contactez le service client SFR par téléphone en composant le 1023.
   • Demandez au conseiller SFR de vous communiquer l'adresse postale où envoyer votre lettre de résiliation SFR.
   • Envoyez votre lettre de résiliation à l'adresse indiquée en recommandé avec accusé de réception.
   • Attendez de recevoir un courrier vous confirmant la résiliation de votre offre SFR et vous indiquant la marche à suivre pour renvoyer votre matériel SFR le cas échéant.
2. Résilier grâce à la portabilité de votre numéro :
   • Récupérez le code RIO de la ligne que vous souhaitez résilier en appelant le 3179.
   • Souscrivez ensuite une offre chez un autre opérateur et donnez-lui votre code RIO SFR.
   • L'opérateur va résilier l'offre SFR à votre place. Cette méthode vous permet également de conserver le même numéro de téléphone malgré votre changement de fournisseur.
   • Attendez de recevoir un courrier de SFR vous confirmant que votre offre a bien été résiliée. Si vous résiliez une offre SFR Box, vous recevrez également un email vous expliquant comment renvoyant vos équipements SFR.

Attention, pour la 2nde technique, il est important de laisser le nouvel opérateur résilier votre offre SFR à votre place. Si vous résiliez vous-même votre offre SFR, vous ne pouvez pas conserver votre numéro de ligne et votre nouvel opérateur ne pourra rien faire avec votre code RIO.

Précisons que si vous souhaitez changer d'offre tout en restant chez SFR, vous n'avez pas besoin de résilier votre offre.

Résiliation SFR Loi Chatel : lettre type de résiliation

Si vous avez choisi de résilier votre offre SFR par voie postale, vous devez donc écrire une lettre de résiliation SFR. Pour vous aider dans cette tâche, nous vous proposons plusieurs exemples de lettres de résiliation SFR dans un autre article dédié à ce sujet.