Besoin d'aide pour résilier SFR ?
Un conseiller Selectra vous accompagne gratuitement dans vos démarches de résiliation.
L’Essentiel :
- Grâce à la loi Chatel, vous pouvez résilier votre offre même si vous êtes encore engagé ;
- Les frais de résiliation dépendent alors de votre période d'engagement initiale, du nombre de mensualités restantes et du montant de ces dernières ;
- La plupart des forfaits mobile SFR sont sans engagement, sauf s'ils sont souscrits avec un mobile ;
- Les offres SFR Box sont disponibles avec un engagement de 12 mois (24 mois pour les offres SFR Box+TV).
Loi Chatel SFR : que signifie la loi pour les clients de l'opérateur ?
Promulguée en 2005 et 2008, la loi Chatel réglemente notamment le secteur le Télécoms en s'assurant que chaque client a la liberté de pouvoir changer d'offre s'il le souhaite. Pour les clients SFR Box ou SFR Mobile qui souhaitent résilier leur offre, la loi Chatel s'assure notamment de 3 points.
- Délai de résiliation : SFR ne peut pas vous imposer un préavis de plus de 10 jours pour une résiliation. De votre côté, vous pouvez cependant demander à rallonger ce préavis ;
- Délai de rétractation : après avoir souscrit une offre SFR, vous avez 7 jours pour vous rétracter et annuler votre abonnement ;
- La résiliation pendant la période d'engagement : vous pouvez résilier votre offre même si vous êtes encore engagé chez l'opérateur. Dans ce cas, vous payez des frais de résiliation (définis par la Loi Chatel également). Aussi, si vous résiliez votre offre alors que vous n'êtes plus engagé auprès de SFR, l'opérateur ne peut pas vous facturer des frais de résiliation.
Comment savoir si on est encore engagé chez SFR ?
Comme expliqué précédemment, la loi Chatel vous permet de résilier votre offre sans frais lorsque vous n'êtes plus engagé chez SFR et avec des frais de résiliation si vous êtes encore engagé auprès de l'opérateur. Avant de résilier votre offre SFR, une question se pose donc : êtes-vous encore engagé auprès de SFR ?
Pour répondre à cette question, vous avez plusieurs solutions :
- Vous pouvez consulter l'email de confirmation de commande que vous avez reçu lors de votre souscription chez SFR et plus particulièrement sa date ;
- Vous pouvez vous rendre dans votre Espace client SFR ;
- Vous pouvez consulter votre dernière facture SFR. La date de fin d'engagement est indiquée en haut à gauche de cette dernière, au niveau de vos informations personnelles ;
- Sur une ligne mobile, vous pouvez composer le 933 depuis votre mobile SFR : un répondeur automatique vous communique les informations principales de votre contrat, dont votre date de fin d'engagement.
Ce que la loi Chatel impose à SFR sur les pénalités
Le plafonnement des pénalités prévu par la loi Chatel
La loi Chatel est très claire quant au calcul des frais de résiliation. Précisons d'ailleurs que le calcul est le même, qu'importe votre opérateur et la nature de votre abonnement (box ou mobile). Il dépend de 3 critères :
- La durée initiale de votre période d'engagement (pas d'engagement, 12 mois ou 24 mois) ;
- Le nombre de mois restants dans votre période d'engagement ;
- Le montant de vos mensualités.
La méthode de calcul des frais de résiliation est ainsi la suivante :
- Si votre période d'engagement initiale est de 12 mois et que vous résiliez pendant ces 12 mois, vous devez payer l'intégralité des mensualités restantes ;
- Si votre période d'engagement initiale est de 24 mois et que vous résiliez pendant la 1ère année d'abonnement, vous devez payer l'intégralité des mensualités restantes de la 1ère année, puis 20 % des mensualités de la 2nde année pour un contrat souscrit depuis le 1er janvier 2023 (25 % pour un contrat antérieur) ;
- Si votre période d'engagement initiale est de 24 mois et que vous résiliez pendant la 2nde année d'abonnement, vous devez payer 20 % des mensualités restantes pour un contrat souscrit depuis le 1er janvier 2023 (25 % pour un contrat antérieur).
SFR, comme tous les opérateurs, est obligé de suivre cette réglementation et ne peut pas vous facturer des frais de résiliation plus élevés. Aussi, si vous résiliez votre offre alors que vous n'êtes pas engagé, vous ne payez pas de frais de résiliation. Mais attention, SFR vous facture tout de même des frais de fermeture de service en cas de résiliation d'une offre SFR Box. Ils s'élèvent à 59 € pour une box fibre ou ADSL, et à 29 € pour une box 4G/5G.
Chiffrer votre situation — Cette page explique la règle légale. Pour obtenir un montant, utilisez le simulateur de notre page dédiée aux frais de résiliation SFR : il applique le plafonnement décrit ici à votre prix mensuel et à vos mois restants. SFR propose aussi un simulateur officiel dans l'espace client.
Trois situations concrètes pour comprendre le plafonnement
Pour ceux qui préfèrent faire les calculs eux-mêmes, nous avons regroupé ci-dessous plusieurs exemples de calculs de frais de résiliation SFR afin de vous aider à y voir plus clair.
- Exemple 1 : en mars 2024, Louise a souscrit une offre SFR Fibre Starter à 18€/mois pendant un an, puis 38€/mois avec un engagement de 12 mois. Elle résilie son offre en novembre 2024. Elle doit donc encore payer le reste de ses mensualités, c'est-à-dire les mois de décembre, janvier et février.
Ses frais de résiliation s'élèvent donc à 3 x 18€ = 54€ ; - Exemple 2 : en juillet 2024, Marc a souscrit un Téléphone + Forfait SFR 250 Go 5G+ à 26.99€/mois pendant 12 mois, puis 26.99€/mois avec un engagement de 24 mois. Il résilie son offre en mars 2025. Il doit donc payer encore 3 mois d'abonnement à 26.99€/mois (avril, mai et juin) + le quart des mensualités de sa 2nde année à 26.99€/mois.
Ses frais de résiliation s'élèvent donc à 95,97€ + 134,97€ = 230,94€ ; - Exemple 3 : en juillet 2022, Safia a souscrit elle aussi un Téléphone + Forfait SFR 250 Go 5G+ SFR à 26.99€/mois pendant 12 mois, puis 26.99€/mois avec un engagement de 24 mois. Elle résilie son offre en octobre 2024. Il lui reste donc le quart des mensualités restantes à payer, soit le quart de 8 mois d'abonnement, à savoir 2 mois d'abonnement.
Ses frais de résiliation s'élèvent donc à 2 x 44.99€ = 89,98€.
Précisons une nouvelle fois que la méthode de calcul est la même, que vous soyez client SFR Mobile ou SFR Box.
Comme vous pouvez le voir, résilier votre offre avant la fin de votre période d'engagement peut être plus ou moins avantageux. En effet, dans l'exemple de Marc, il est difficile de trouver une offre qui vous aidera à rentabiliser un départ coûtant 235€. Dans ce type de situation, le mieux à faire est soit de prendre son mal en patience, soit de changer d'offre SFR pour profiter d'une offre plus avantageuse sans payer aucuns frais de résiliation.
Quelles sont les périodes d'engagement possibles chez SFR avec la loi Chatel ?
Loi Chatel box SFR : les périodes d'engagement des offres Internet
Les offres SFR Box sont toutes proposées avec :
- 12 mois d'engagement si elles sont souscrites seules ;
- 24 mois d'engagement si elles sont souscrites avec une Smart TV Samsung ou Hisense ou une PS5.
Précisons également que les offres SFR Box + Smart TV ou SFR Box + PS5 coûtent 10€/mois de plus que les offres SFR Box seules. Aussi, que vous souscriviez une offre avec 12 ou 24 mois d'engagement, vous bénéficiez d'une réduction sur votre abonnement pendant la 1ère année uniquement. Une fois les 12 premiers mois d'abonnement passés, vous payez le prix de votre abonnement sans promotion.
L’offre Box 4G+ SFR — La Box 5G de SFR est une exception à la règle. Vous pouvez la souscrire sans engagement contrairement au reste du catalogue Internet de l'opérateur.
Loi Chatel mobile SFR : les périodes d'engagement des forfaits
Du côté des forfaits mobile SFR, le fonctionnement est à peu près le même avec :
- Aucun engagement pour les forfaits mobiles souscrits seuls ;
- 24 mois d'engagement pour les forfaits mobiles souscrits avec l'achat d'un mobile chez SFR.
Mais contrairement aux offres Box qui sont toutes disponibles avec ou sans Smart TV, certains forfaits SFR n'existent pas sans engagement. Ils sont uniquement disponibles avec un smartphone et 24 mois d'engagement. C'est le cas des 2 offres mobile suivantes :
- Le forfait 90Go 4G+ ;
- Le Forfait SFR 250 Go 5G+.
Tous les autres forfaits sont disponibles sans engagement ou avec 24 mois d'engagement, et ce, sans aucune variation de prix.
Loi Chatel SFR : comment fonctionne le réengagement de 12 mois ou 24 mois ?
Lorsque vous souscrivez un service chez SFR, il se peut que l'opérateur vous réengage pour 12 ou 24 mois en contrepartie du prix réduit dont vous profitez. Par exemple, si vous renouvelez votre smartphone à prix mini chez SFR après 12 ou 24 mois d'abonnement chez l'opérateur, celui-ci vous demandera de vous réengager pour 24 mois.
Cette pratique est elle aussi réglementée par la loi Chatel qui prévoit que l'opérateur ne peut pas vous réengager sans votre consentement. Faites donc bien attention aux services que vous souscrivez et aux smartphones que vous achetez chez SFR si vous ne souhaitez pas prolonger votre période d'engagement.
Que faire si vous êtes encore engagé chez SFR ?
Connaître le cadre posé par la loi Chatel ne dispense pas d'un arbitrage : partir maintenant en payant les pénalités plafonnées, ou attendre la fin de l'engagement. Trois pistes existent avant de trancher.
- Changer d'offre plutôt que résilier : passer d'une offre SFR à une autre n'entraîne aucune pénalité, mais déclenche un réengagement. Voir comment changer de forfait SFR ;
- Vérifier si vous relevez d'un motif d'exonération : certaines situations annulent totalement les pénalités, y compris en cours d'engagement. Les conditions sont détaillées sur notre page pour résilier SFR sans frais ;
- Ne pas résilier vous-même si vous gardez votre numéro : c'est le nouvel opérateur qui résilie votre ligne à partir de votre code RIO SFR, sinon le numéro est perdu.
Si vous décidez de partir, la procédure complète (résiliation en ligne, service client, courrier, adresse d'envoi et délais) est décrite sur notre guide de la résiliation SFR, et les modèles de courrier prêts à remplir sur notre page dédiée à la lettre de résiliation SFR.