Albanel rejette la licence globale prônée par la commission Attali

Created on 29/01/2008

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Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a profité du MIDEM à Cannes pour tenter de rassurer les professionnels du disque. Celle-ci a en effet annoncé deux orientations envisagées par le Gouvernement pour lutter contre le pirtage sur internet. En effet, le projet de loi antipiratage sera déposé au Sénat "au tout début du printemps". Ce projet de loi prévoit la mise en place d'une autorité administrative indépendante chargée de prévenir et sanctionner le piratage. L'Autorité de régulation des mesures techniques verra en se sens ses compétences élargies. Les pirates pris au piège recevront dans un premier temps un message d'avertissement, puis en cas de récidive, des sanctions adaptées comme la suspension de l'abonnement internet. Vient ensuite la résiliation du pirate, avec une interdiction de se réabonner pendant une période déterminée. La seonde orientation de lutte contre le piratage concerne la licence globale. Celle-ci avait été remise à l'ordre du jour par la commission Attali. Christine Albanel a fermement rejeté cette proposition. Pour rappel, la licence autoriserait l'échange libre des oeuvres culturelles sur internet moyennant une simple indemnité forfaitaire. La ministre va demander à Nicolas Sarkozy la possibilité de ne pas retenir cette proposition. La licence globale avait fait son apparition fin décembre 2005, lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur à l'Assemblée nationale. Ce système était défendu par des sociétés de gestion des droits des artistes, des associations de consommateurs et d'internautes. La filière musicale s'y était vivement opposé, et le projet enterré.