SFR devra informer à nouveau les clients THD sur leur offre FTTLA
Suite à la décision de la Cour d'appel de Paris, SFR devra informer à nouveau ses clients sur la différence entre la fibre (FTTH) et le câble (FTTLA/FTTB). Il devra préciser la possibilité de résilier sans frais et d'autres informations oubliées dans une précédente communication.
En 2016, l'État a publié un décret pour formaliser l'usage du terme "fibre" pour différencier la fibre jusqu'à la maison ou le bureau (FTTH ou FTTO). SFR et RED by SFR ont remplacé le terme "fibre" par le terme "THD" dans leurs offres sur le réseau de SFR-Numericable. Mais Free a porté l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris et obtient gain de cause en 2018.
En ayant indiqué "fibre" pour les nouveaux clients THD, le tribunal reconnait une information trompeuse de la part de SFR. Le tribunal avait alors obligé l'opérateur à informer les clients THD de la différence entre fibre et câble FTTLA. SFR s'est exécuté mais avait oublié de mentionner une possibilité donnée par cette information trompeuse : la résiliation sans frais pour tous les abonnés "La Box Fibre" de SFR et "RED Fibre" de RED by SFR en FTTLA et "La Box Fibre" de Numericable. L'usage du terme FTTB (fibre jusqu'à l'immeuble) a également été jugé trompeur pour ce courrier.
Dans un jugement obtenu par le magazine Capital, la cour d'appel de Paris a statué sur ce défaut d'information : SFR devra communiquer aux abonnés "La Box Fibre" de SFR ou de Numericable et "RED Fibre" de RED by SFR, de leur droit à la résiliation sans frais suite au défaut d'information sur l'offre "fibre". En outre, SFR devra préciser le débit moyen de la ligne (pas le débit maximum du premier courrier), la distance du point de raccordement fibre (pas une fourchette de distance comme dans le premier courrier) et le nombre d'abonnés connectés sur le câble coaxial.
Attention, seuls les abonnés restés sur les offres concernées devraient recevoir ce nouveau courrier ou courriel. Reste à savoir comment SFR-Numericable devra gérer les abonnés ayant résilié après la décision de première instance. De plus, la décision de la cour d'appel pourrait également touché les abonnés ayant migré vers les nouvelles offres La Box THD et SFR Box.